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Edition du : 18/09/2024 14:01

 Solvants dégraissants industriels

Plan de gestion des solvants PGS

 

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

 

- Le plan de gestion des solvants (PGS) est un bilan matière entrée / sortie des solvants sur une installation. Il faut comprendre par installation, un site industriel. Il a pour objectif d'évaluer les émissions totales (canalisées et diffuses) ou diffuses de composés organo volatils (COV) afin de vérifier le respect des valeurs limites d'émissions.

Les réactifs et les carburants n'entrent pas en compte dans le PGS. Les solvants utilisés en tant que combustibles sont pris en compte ainsi que les déchets industriels.

 

 

- Arrêté ministériel du 02 février 1998, Article. 28/1 (arr. 29 mai 2000, art. 3)

"Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvant par an doit mettre en place un plan de gestion des solvants (PGS). Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des établissements classés".

Si la consommation annuelle de solvants de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des établissements classés le plan de gestion des solvants et l'informe des actions visant à réduire leur consommation.